S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 354 Versions de la disposition

2019-01-03

354. Utilisation du filet de sécurité: Le filet de sécurité doit:

1°  être installé conformément au manuel d’instruction du fabricant et être placé de façon à empêcher une personne de tomber de plus de 6 m de hauteur en chute libre;

2°  être d’une surface suffisante pour intercepter une personne en cas de chute;

3°  pouvoir supporter une masse de 115 kg tombant de la hauteur maximale de 6 m avec un facteur de sécurité de 3;

4°  être assez souple pour «faire poche» et retenir une personne en cas de chute;

5°  résister à l’action des agents atmosphériques;

6°  être libre de tout débris;

7°  être fait de mailles d’environ 150 mm × 150 mm;

8°  être installé de telle manière que, lors de son utilisation, la personne qui y chute ne pourra heurter un obstacle situé au-dessus ou en dessous du filet ou être heurtée par un quelconque objet;

9°  porter une mention indiquant le nom et la marque du fabricant, le numéro d’identification, l’année de fabrication et la résistance minimale.

D. 885-2001, a. 354; D. 1411-2018, a. 31.

2012-09-01

354. Utilisation du filet de sécurité: Le filet de sécurité doit:

1°  être placé de façon à empêcher une personne de tomber de plus de 6 m de hauteur en chute libre;

2°  être d’une surface suffisante pour intercepter une personne en cas de chute;

3°  pouvoir supporter une masse de 115 kg tombant de la hauteur maximale de 6 m avec un facteur de sécurité de 3;

4°  être assez souple pour «faire poche» et retenir une personne en cas de chute;

5°  résister à l’action des agents atmosphériques;

6°  être libre de tout débris;

7°  être fait de mailles d’environ 150 mm × 150 mm;

8°  être installé de telle manière que, lors de son utilisation, la personne qui y chute ne pourra heurter un obstacle situé au-dessus ou en dessous du filet ou être heurtée par un quelconque objet.

D. 885-2001, a. 354.